Bulletin de Février 2024

Publié le 27 février 2024

Adaptation des règles de fonctionnement CSE ASC

Vous êtes de plus en plus nombreux à apprécier l’offre proposée par votre CSE et, de ce fait, les demandes de subventions notamment pour les séjours individuels, transports, sport, culture et enfance sont en hausse. Le budget n’étant pas extensible puisque reposant sur la subvention versée annuellement par Airbus DS, celui de 2023 a été largement dépassé dans ces domaines.

Afin de revenir à l’équilibre tout en préservant nos réserves et l'accès au CSE à l'ensemble des salariés, le CSE a décidé de remettre en place certaines règles qui avaient été allégées pendant la période COVID.

Il convient d’être vigilants : à présent, vous ne pouvez déposer qu’une seule facture par domaine et par ayant droit par an, et celle-ci doit être déposée dans un délai maximum d’un mois après la fin de l’évènement.

Intégration au salaire (suite de janvier)

Certains d’entre vous ont vu leur salaire brut augmenter entre le mois de décembre 2023 et le mois de janvier 2024. Il s’agit de la compensation des mesures supprimées par RELOAD. 

Par exemple :

•    passage au forfait 214 jours pour les cadres ayant opté pour 212 jours en 2023 (environ 1% brut mensuel),

•    compensation du crédit rentrée scolaire (4h pour les mensuels ou ½ journée pour les forfaits jours),

•    garantie jour férié pour le personnel non cadre (0,57 jour),

•    compensation de la perte de la prime de vacances pour les mensuels (environ 60 € bruts annuel) ...

Mensuels Assimilés Cadres 

 Un cadre assimilé est une catégorie professionnelle en France qui désigne des employés occupant des postes de responsabilité ou de conception supérieure sans pour autant avoir le statut de cadre. Ces salariés, bien qu’ils ne disposent pas formellement du titre de cadre, bénéficient souvent de conditions de travail et d’avantages similaires à ceux des cadres, tels que des responsabilités élevées, une autonomie dans le travail, un salaire supérieur à la moyenne et parfois des avantages supplémentaires comme une meilleure couverture de prévoyance, des primes ou des options sur actions. En matière de prévoyance, c’est l’Accord National Interprofessionnel de 2017 qui régit cette disposition au travers de l’article 2.2. Or dans l’ancienne classification de la métallurgie, ce statut était octroyé à partir du coefficient 305 (V.2). Aujourd’hui avec la nouvelle classification, il a été arrêté dans un avenant à l’ANI que le coefficient soit E9. Du côté Airbus, l’accord groupe applicable depuis le 1er janvier 2024 aux salariés français se cale sur cette même classe d’emploi. Les salariés concernés ont vu leur brut de base augmenté afin d’absorber la cotisation Ipeca (santé et prévoyance) qui augmente  dans ce contexte.

Journée de solidarité - On vous explique la manip’

Par accord groupe Airbus applicable aux salariés français, il n'y a plus de date déterminée pour la journée de solidarité. Chez Airbus DS, le lundi de pentecôte devient un jour férié et chômé. Chaque salarié, sauf ceux relevant des classes d’emploi H16 à I18 (autonomie totale sur les congés), contribue en affectant un jour de repos (ou 2 demi-journées) sur un compteur spécifique. .
Votre compteur « Journée de solidarité », visible dans l’onglet [Droits] dans myHR se trouve en négatif d’un jour (-1.00).

Vous devez alimenter ce compteur en l’alimentant au choix à partir du compteur :

  • congés payés supplémentaires, 
  • JRTT,
  • heures excédentaires à récupérer,
  • compteur de récupération tiers. 

Ceci doit être fait par un transfert accessible dans [myHR/Temps/Compte Epargne temps]. Sélectionnez le compteur à débiter dans le [Type de placement] puis « Journée de solidarité » dans le [sous-compte CET] et indiquez «1» dans le champ [Nombre de jours]. 

Le lendemain, votre compteur « Journée de solidarité » visible dans vos [Droits] sera passé à «0». 

Attention, cette action est à faire avant le 30 juin 24. 


Plan Epargne Retraite Obligatoire

Conformément à l’accord de groupe de février 2023 signé par FO dans le cadre de RELOAD, les salariés Airbus dont ADS bénéficient d’un PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire). Ce nouveau dispositif d’épargne retraite vient compléter le PERCOL déjà en place. Comme pour ce dernier, la gestion du PERO a été confié à AMUNDI (accessible donc via l’application ou le site AMUNDI comme vous le faites actuellement pour PEG ou PERCOL).

Vous avez reçu le 2 février sur votre adresse mail, une lettre de bienvenue provenant du Crédit Agricole (maison mère d'Amundi). Vous devez confirmer que vous avez pris connaissance de la notice d’information en suivant le lien inclus dans la pièce jointe.

Des relances plus ciblées seront effectuées si vous ne l’avez pas fait. A compter du 1 er janvier, l’employeur vous verse mensuellement 1% de la tranche 2 du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit pour 2024, la partie de votre salaire située entre 3864€ et 30 912€). Vous pouvez retrouver le montant versé par l’employeur en bas de fiche de paye sous le libellé « PLACT NET S/PERO NON EXC ».

Vous avez également la possibilité de l’alimenter par des versements volontaires (possibilité de déduction du revenu imposable) ou avec votre épargne salariale. Ces sommes seront bloquées jusqu’à votre retraite puis versées sous forme de rente (sauf si le montant de la rente calculée est inférieur à 110€/mois et dans ce cas c’est un capital qui vous sera versé). Il est possible de sortir par anticipation pour les cas suivants : achat de la résidence principale (sauf pour les sommes versées par l’employeur), décès du partenaire, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage et cessation d’activité non salariée. 

Accord COMCEPT signé

Les organisations syndicales représentatives sur Elancourt dont FO ont été convoquées par la Direction afin de procéder à des mises à jour réglementaires. En effet, le texte initial renvoyait à des articles de l’accord d’Airbus DS négocié en 2018. Profitant de cette adaptation, la Direction a indiqué que selon sa lecture, cet exercice s’inscrivait dans la clause de rendez-vous prévu en juin 2024. Pour FO, le recours à cette clause prive les salariés concernés de toute autre évolution possible ce qui est fort dommageable du fait que l’accord inclut notamment des périodes d’astreintes dont le nouvel accord groupe applicable aux salariés permet une négociation par entreprise. Chez Airbus DS, cette négociation n’a pas commencé. Face à notre argumentation, la Direction a opté pour laisser le rendez-vous dans son état. Ce délai nous permettra de rencontrer les parties prenantes (projets et salariés) pour étudier les besoins et prendre en compte la situation.

Prime d’intéressement 

C’est début mars, après le comité européen SEWC, que nous devrions connaître   le montant de la prime d’intéressement pour chaque entité du groupe. Si la part groupe devrait être à la hauteur au regard des ventes enregistrées par Airbus Commercial, la surprise viendra de la division Defence and Space et du taux FR1 (taux d’accident de travail). En effet, concernant ce dernier taux, nous sommes à la limite de ce qui peut être fait.

ESOP 2024 

La campagne 2024 se déroulera du 22 février (8H CET) au 7 mars (17h30 CET). Deux informations importantes sont à retenir :

  • La période de détention minimale passe de 1 à 3 ans pour la détention directe. Elle reste inchangée, 5 ans, en cas de détention au PEG. Toutefois, aucun arbitrage ne sera possible pendant les 3 premières années.
  • Le volume d’action disponible passe de 2,5 millions (2023) à 3,5 millions d’actions.

Au vu du prix, il convient de bien réfléchir avant toute souscription, car celle ci vous engage. 

Retrouvez le reste de cette actualité  ici 

Les JO 2024 ont leur GSITE

FO salue l’initiative de la Direction d’un Gsite pour communiquer sur ce joyeux évènement néanmoins impactant pour les salariés. Le management a reçu des consignes pour anticiper les conditions de travail  flexibilité télétravail, horaires ...


La charge de travail, dommage collatéral du succès de Airbus Cyber France ?

Cyber France termine 2023 sur une nouvelle année record : un EBIT positif indiquant une bonne profitabilité de l’entreprise (environ 7%), un indice de rentabilité des ventes plus que respectable, des résultats financiers au-dessus de l’OP et des prises de commande significatives (+ 35%).   En outre, le récent piratage de notre mutuelle montre le besoin croissant de cyber sécurité, un marché en plein essor pour les prochaines années.  Ces très bons chiffres ne sauraient masquer l’impact sur les salariés et la surcharge sur certaines fonctions, postes et activités. Pour exemple, les fonctions transverses, en interface avec tous les projets, se retrouvent en première ligne de cette montée en puissance et peinent à répondre à l’ensemble des sollicitations.  En conséquence, l’entreprise doit-elle désormais faire des No GO sur les nouvelles offres par manque de ressources ? 

Vos élus FO Cyber souhaitent apporter à la Direction leur expérience du terrain, leur connaissance des métiers et leur attachement au bien-être au travail, pour supporter cette montée en charge, revoir l’organisation de l’entreprise, et adapter les outils sans attendre une éventuelle casse sociale.




FO Airbus DS Fevrier 24 FO Airbus DS Fevrier 24