PSE ADS : Version définitive des mesures sociales en cas de volontariat

Publié le 05 novembre 2020

Suite à la signature par FO  le 5 novembre 2020 du projet d'accord, nous diffusons la version finale.

L'accord ayant été signé à plus de 50% par les organisations syndicales sera applicable dès homologation par la DIRECCTE (inspection du travail).

Téléchargez le nouveau document de 7 pages ici









20.10-137-PSE 051120.pdf 20.10-137-PSE 051120