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Rédigé le 11/01/2019
Gregory Vernon

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A

Arrêt travail normal

Arrêt de travail suite à maladie pro ou accident du travail

Astreintes

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ARRET DE TRAVAIL DU A UNE MALADIE

Que dois-je faire ?

Lorsque mon médecin me prescrit un arrêt de travail, je dois :

• prévenir mon responsable hiérarchique de cet arrêt et de sa durée (ou faire prévenir en cas d’empêchement),
• envoyer par courrier dans les 48 heures :
    • la partie du CERFA remis par mon médecin, destinée à ma Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
    • la partie du CERFA remis par mon médecin, destinée à mon employeur, au service paie à l’adresse suivante :
            Reward Operations 2 rond-point Dewoitine - BP 90112 31703 BLAGNAC Cedex

Dès réception de l’arrêt de travail, le service paie établit une attestation de salaire destinée à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Quel est l’impact sur mon salaire ?

Lorsque le contrat est suspendu en raison d’un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, le salaire se compose de plusieurs éléments :

• des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale,
• un complément de salaire par l’employeur,
• des indemnités journalières complémentaires de prévoyance (en fonction de la durée de l’arrêt).

Indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
(versées en jours calendaires)

Complément de salaire employeur
(en jours ouvrés)
Indemnités journalières complémentaires de prévoyance
(à partir du 76ème jour*)

 

LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

En cas d’arrêt maladie prescrit par un médecin, le salarié bénéficie du versement par la Sécurité Sociale d’indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire.
Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours (soit versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail).
Elles peuvent être versées jusqu’à une période maximale de 3 ans.

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS indemnise le salarié dès le premier jour de l’arrêt de travail, supprimant de fait ce délai de carence de la Sécurité Sociale.

LE COMPLÉMENT DE SALAIRE EMPLOYEUR

En supplément des versements de la Sécurité Sociale, l’entreprise verse un complément de salaire permettant de maintenir le salaire à 100 % pendant une durée maximale de 6 mois (selon l’ancienneté dans l’entreprise).
Ce complément de salaire est dégressif selon la durée de l’arrêt de travail et l’ancienneté (voir tableau ci-après).
Ainsi pendant la durée de l’arrêt de travail, chaque salarié perçoit :
• les 3 premiers jours d’arrêt payés par l’employeur,
• pour les jours suivants > des indemnités journalières de Sécurité Sociale directement versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dont le montant est déduit du salaire,
• un complément de salaire employeur payé par l’entreprise (sous forme de maintien de salaire sur le bulletin de paie).

 

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ARRET DE TRAVAIL DU A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

Vous devez informer l’employeur sous 24 heures. La déclaration de l’accident du travail auprès de la CPAM est effectuée par l’entreprise. En cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la structure du salaire perçu est la même que pour la maladie. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour et sont majorées.

La durée et le montant du complément employeur sont les suivants :

Ancienneté = dés le premier jour

Indemnisation    
Période initiale 6 mois à 100 %
Période complémentaire 6 mois à 50 %

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ASTREINTES

Il existe deux types d’astreintes différents :

  • Les astreintes avec intervention sur le site d’Airbus en cas d’appel. Dans ce cas, le salarié doit rester à proximité du site pendant la période d’astreinte.
  • Les astreintes avec intervention à distance (téléphone, PC). Dans ce cas, le salarié peut être n’importe où du moment qu’il peut intervenir à distance.

Indemnisation des astreintes :  (les montants sont réévalués annuellement.) 

Semaine complète (du lundi soir au lundi matin de la semaine suivante)  275€
Nuit de semaine 16 €
Samedi (pour 24 heures) 80 €
Dimanche (pour 24 heures) 100 €
Jour férié (pour 24 heures) 100 €
Jour de fermeture collective (pour 24 heures) 100 €
Nuit précédent un jour férié 32 €
Supplément pour les astreintes avec intervention sur site (sam/dim/J férié
ou j de fermeture collective)
15 €

Les frais engagés et liés à l’intervention seront pris en charge par l’entreprise y compris un taxi (nuit, absence de véhicule personnel ...).

Un salarié en congés, en arrêt maladie, en RTT, JRA*... ne peut être en astreinte sauf s'il est volontaire. Cela s'applique aussi lors d'une fermeture collective.

Rémunération des interventions

En cas d’appel pendant l’astreinte, la période d’intervention est considérée comme du temps de travail effectif. Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en heures, si les heures d’intervention ont pour conséquence un dépassement de la durée de travail hebdomadaire, le dépassement génère des HGR (Heures Générant du Repos).
Pour les salariés au forfait jour, les heures d’intervention s’imputeront sur le forfait par journée (correspondant à 8h d’intervention) ou demi-journée (4h d’intervention).
En cas d’astreinte à distance, toute intervention de moins de 2h sera forfaitairement considérée comme 2h.

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C

 

Congés

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Congés

Vous pouvez consulter et télécharger notre fiche  "3min pour comprendre" relative aux congés.

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M

Maladie

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Maladie

La prévoyance consiste à se protéger contre tous les aléas de la vie, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques : • les risques liés à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle et de fait les revenus du salarié, • les risques liés au décès, interrompant, de fait, une partie des revenus de la famille.