Le rôle des commissions en lien avec le CSE


Outre la gestion des oeuvres sociales du CSE d'Airbus Defence and Space (MetaPole), le fameux CE, les élus du CSE participent à différentes commissions :

  • Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Commission Économique
  • Commission de Gestion de l'Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels
  • Commission Égalité Professionnelle
  • Commission de Développement Durable

Nous détaillons ci-dessous les différentes commissions.


La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Elle a pour mission principale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et à l'amélioration des conditions de travail.

Voici quelques-uns des rôles et responsabilités clés de la CSSCT :

  • Surveillance : La CSSCT observe et analyse les conditions de travail, l'environnement de travail et les risques professionnels auxquels les employés peuvent être exposés. Elle examine les postes de travail, les équipements, les substances utilisées, les processus de travail, etc., dans le but de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.
  • Analyse des incidents : Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle se produit, la CSSCT mène une enquête pour déterminer les causes de l'incident et proposer des mesures correctives pour éviter qu'il ne se reproduise.
  • Conseil : La CSSCT conseille l'employeur sur diverses questions liées à la santé et à la sécurité au travail, comme les mesures de prévention des risques, l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail, le développement de politiques de santé et de sécurité, etc.
  • Formation et information : La CSSCT joue un rôle clé dans la formation des travailleurs aux bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité, et informe régulièrement les travailleurs des risques existants et des mesures de prévention.
  • Promotion du bien-être au travail : Au-delà des questions de santé et de sécurité, la CSSCT est également impliquée dans l'amélioration du bien-être général des travailleurs. Elle peut proposer des améliorations de l'environnement de travail, des mesures pour favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la prévention du stress et du harcèlement au travail, etc.
  • La CSSCT joue donc un rôle essentiel pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs, et pour contribuer à la performance globale de l'entreprise.

La Commission Économique

Elle joue un rôle clé dans la consultation et la surveillance des questions économiques et financières de l'entreprise. Voici quelques-unes de ses responsabilités principales :

  • Examen des documents économiques et financiers : La Commission Économique a pour rôle de passer en revue et d'analyser les documents financiers de l'entreprise. Cela peut inclure les comptes annuels, les budgets, les prévisions financières, et tout autre document qui donne une image de la situation économique de l'entreprise.
  • Consultation sur les décisions économiques : Quand l'employeur envisage de prendre des décisions qui auront un impact économique significatif sur l'entreprise, comme des investissements importants, des restructurations ou des licenciements pour motifs économiques, il doit consulter la Commission Économique. Cela donne aux représentants du personnel l'occasion d'examiner les propositions et d'y réagir.
  • Surveillance de la situation économique et de l'emploi : La Commission Économique doit surveiller la situation économique de l'entreprise et l'emploi. Cela implique de suivre l'évolution des revenus, des coûts, de la productivité et d'autres indicateurs économiques, ainsi que les niveaux d'emploi et les conditions de travail.
  • Préparation des réunions du CSE : En préparant les réunions du CSE sur les questions économiques et financières, la Commission Économique joue un rôle clé dans la facilitation du dialogue entre les employés et l'employeur.
  • Formation et information : Enfin, la Commission Économique peut avoir un rôle de formation et d'information des membres du CSE et des employés sur les questions économiques et financières.

En somme, la Commission Économique du CSE est un acteur majeur dans la consultation et le contrôle des décisions économiques de l'entreprise, contribuant ainsi à une meilleure transparence et à un dialogue plus équilibré entre les employés et l'employeur.


La Commission de Gestion de l'Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels

Elle joue un rôle essentiel dans la surveillance, le conseil et la consultation sur les questions liées à l'emploi et au développement professionnel au sein de l'entreprise. Voici quelques-unes de ses responsabilités principales :

  • Suivi des Politiques de l'Emploi : Cette commission examine les politiques de l'entreprise en matière d'emploi, notamment les plans de recrutement, les plans de restructuration ou de licenciements, et les initiatives pour maintenir l'emploi. Elle s'assure que ces politiques sont équitables et conformes à la législation en vigueur.
  • Gestion des Compétences : Elle examine également les politiques de gestion des compétences de l'entreprise, y compris les plans de formation, les initiatives de développement des compétences et les stratégies de gestion des talents. Elle peut proposer des améliorations pour aider à maintenir et à développer les compétences des employés.
  • Parcours Professionnels : La commission a également un rôle de surveillance et de conseil sur les parcours professionnels des employés, y compris les promotions, les mutations et les changements de poste. Elle peut aider à identifier les obstacles à la progression professionnelle et à proposer des solutions pour les surmonter.
  • Consultation : Lorsque l'entreprise envisage des changements qui pourraient avoir un impact significatif sur l'emploi ou les parcours professionnels, comme une restructuration ou un changement de stratégie, elle doit consulter la commission. Cela donne aux représentants du personnel l'opportunité d'examiner les propositions et de donner leur avis.

En somme, la Commission de Gestion de l'Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels joue un rôle clé dans la surveillance et le conseil sur les questions d'emploi et de développement professionnel au sein de l'entreprise, contribuant ainsi à une meilleure transparence et à un dialogue plus équilibré entre les employés et l'employeur.


La Commission Égalité Professionnelle

Elle joue un rôle crucial au sein du Comité Social et Économique (CSE) d'une entreprise. Elle a pour but de promouvoir l'égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes, et de lutter contre toute discrimination dans le domaine professionnel. Voici quelques-unes de ses responsabilités clés :

  • Surveillance de l'égalité professionnelle : Cette commission surveille l'application des principes d'égalité professionnelle au sein de l'entreprise. Cela peut comprendre des questions liées à l'égalité des salaires, l'accès à la formation, la promotion, la répartition des postes et les conditions de travail.
  • Conseil et proposition : La Commission Égalité Professionnelle conseille l'employeur sur les moyens de promouvoir l'égalité dans l'entreprise. Elle peut proposer des initiatives, des actions et des mesures pour améliorer l'égalité professionnelle.
  • Prévention et lutte contre la discrimination : Cette commission joue également un rôle dans la prévention et la lutte contre la discrimination sur le lieu de travail. Elle veille à ce que tous les employés soient traités de manière équitable et respectueuse, sans égard à leur sexe, leur race, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap ou toute autre caractéristique protégée.
  • Promotion de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée : La Commission Égalité Professionnelle peut également travailler sur des questions liées à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, comme la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales.
  • Sensibilisation et formation : Enfin, cette commission peut jouer un rôle clé dans la sensibilisation et la formation des employés et des managers sur les questions d'égalité professionnelle et de non-discrimination.

En résumé, la Commission Égalité Professionnelle travaille pour assurer que toutes les personnes, indépendamment de leur sexe ou de tout autre caractéristique, aient les mêmes opportunités et soient traitées équitablement sur le lieu de travail.


La Commission de Développement Durable

Elle joue un rôle primordial en matière de promotion, de suivi et de mise en œuvre des initiatives liées au développement durable et à la responsabilité sociétale de l'entreprise.

Ses principales fonctions comprennent :

  • Promotion des Initiatives Durables : Cette commission encourage l'entreprise à mettre en place des politiques et des pratiques respectueuses de l'environnement, notamment en matière de réduction des déchets, d'économie d'énergie, de recyclage et de préservation des ressources naturelles.
  • Suivi des Performances Environnementales : Elle est chargée de surveiller les performances environnementales de l'entreprise, y compris la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation des ressources naturelles et la production de déchets. Elle peut proposer des mesures pour améliorer ces performances.
  • Responsabilité Sociétale : Outre les questions environnementales, la commission de développement durable examine également les questions de responsabilité sociétale, notamment le respect des droits de l'homme, l'éthique des affaires, les relations avec la communauté locale et l'impact social de l'entreprise.
  • Consultation : Lorsque l'entreprise envisage des décisions importantes qui pourraient avoir un impact sur son empreinte environnementale ou sociale, elle doit consulter la commission. Cela permet aux représentants du personnel d'examiner les propositions et de donner leur avis.
  • Éducation et Sensibilisation : La commission joue un rôle clé dans l'éducation et la sensibilisation des employés aux questions de développement durable et de responsabilité sociétale. Elle peut organiser des ateliers, des formations ou des campagnes d'information pour aider les employés à comprendre ces enjeux et à adopter des comportements plus durables.

En résumé, la Commission de Développement Durable joue un rôle clé pour assurer que l'entreprise fonctionne de manière socialement responsable et respectueuse de l'environnement, en favorisant le dialogue et la coopération entre les employés et l'employeur sur ces questions cruciales.