Face à la situation (désengagement de la securité sociale, pratiques abusives de professionnels ...) les commissions techniques (Groupe et ADS/Cyber/SLC) se réunissent actuellement pour définir les modalités à mettre en place afin de préserver les garanties et rééquilibrer les régimes IPECA. |
Préserver nos garanties, équilibrer nos régimes
FO syndicat signataire des accords Groupe et des accords d’entreprise Airbus DS informe les salarié(e)s d’ADS / Cyber / SLC des évolutions envisagées pour nos régimes frais de santé et surcomplémentaire.
Pourquoi bouger maintenant ?
Les commissions techniques (Groupe et ADS/Cyber/SLC) se sont réunies pour faire le bilan financier : les prestations versées dépassent les cotisations (rapport sinistres/primes > 100 %), ce qui entame les réserves. Il faut agir pour éviter leur épuisement et sécuriser nos garanties à long terme.
D’où vient le déséquilibre ?
- Désengagement de la Sécurité sociale sur certaines dépenses.
- Pratiques abusives de quelques professionnels/participants.
- Remboursement des conjoints bénéficiant également de leur propre mutuelle d’entreprise. IPECA est trop souvent déclaré comme mutuelle en rang 1 et supporte une grande partie ou la totalité du remboursement complémentaire. (Sécu.Sociale -> IPECA[R1] -> Mutuelle de l’entreprise [R2])
Ce qui changerait au 1er janvier 2026 (sous réserve de signature des avenants)
Ci-dessous, nous listons les dernières propositions discutées dans les commissions techniques et dorénavant en négociation :
1. Structure des cotisations
Aujourd’hui : tout le monde est en régime obligatoire isolé (avec participation employeur) + option famille libre (sans participation employeur) pour enfants et conjoint.
Demain :
- La cotisation obligatoire serait “isolé” ou “isolé + enfants” selon votre composition familiale.
- Le conjoint passerait en option dédiée (sans participation employeur). Le tarif serait réduit si le conjoint n’a pas de mutuelle ou si IPECA est déclaré en rang 2 (après la mutuelle du conjoint). (Sécu.Sociale -> Mutuelle de l’entreprise [R1] -> IPECA[R2])
Proposition d’évolution du barème des cotisations
*basé sur PMSS 2025, en attente de connaître 2026.
Exemples :
- Je suis un ou une salarié(e) non-cadre avec un salaire mensuel de 3500€ et je suis parent isolé.En 2025 je payais mensuellement 70€3 (32€7+37€6). Avec la nouvelle structure de cotisation, je cotiserai 38€2 mensuellement soit un gain de 32€1.
- Je suis un ou une salarié(e) cadre avec un salaire mensuel de 5500€, je suis marié(e), sans enfant et souhaite que mon conjoint se fasse rembourser par IPECA après s’être fait rembourser par sa mutuelle. En 2025 je payais mensuellement 77€ (39€4+37€6). Avec la nouvelle structure de cotisation, je cotiserai 90€9 (40€7+50€2) mensuellement soit un surcoût de 13€9.
2. Reste à charge ciblé (plafonds inchangés)
- Aujourd’hui : il n’y a pas de reste à charge tant que le plafond/panier de remboursement n’a pas été atteint.
Demain :
- 20 % de reste à charge pour lentilles non remboursées Sécu, médecines douces et automédication
Aucune réduction des autres prestations n’est prévue (à ce jour).
Quel serait le calendrier ?
Des avenants aux accords Groupe et ADS/Cyber/SLC doivent être négociés et signés pour une mise en application au 01/01/2026. FO prendra toute sa place dans cette négociation.
Ensemble, on défend la qualité de vos garanties et l’équilibre de nos régimes.
La position de FO Airbus DS
- Protéger les plafonds et cibler le reste à charge uniquement là où c’est soutenable pour toutes et tous.
- Automatiser le régime isolé ou isolé + enfants en fonction la composition familliale.
- Responsabiliser sur le rang du conjoint : privilégier le rang 2 (après la mutuelle du conjoint) pour limiter les coûts collectifs.
- Transparence totale sur les chiffres, les réserves et les impacts, avec suivi régulier des comptes.
- Aucune baisse de couverture générale : préserver la qualité des remboursements pour l’essentiel des soins.
- Solidarité pour les enfants car prise en charge en partie par l’employeur.
- Solidarité avec les conjoints sans mutuelle puisque déclaration en rang 1 avec tarif réduit comme si déclaré rang 2.