📌 Cadre Général de l'Accord
Contexte légal : Réponse à une obligation légale et incitation de l'État à négocier sur la mobilité en cofinançant les transports vertueux (Forfait Mobilité Durable - FMD).
Période de validité : En vigueur depuis 1 er juillet 2024 jusqu'en juin 2028.
Périmètre : ATR, DS, Helico, Airbus Ops et SAS, Atlantic, Navblue, avec l'adhésion de SLC, Cyber sécurité et Survey Copter.
Participation globale : Fin 2025, 20 % des effectifs bénéficiaient d'une mesure pour un montant de 4 M€. Pour fin 2026, les projections tablent sur 5 M€.
🚇 Transports en Commun & Remboursements Occasionnels
Évolution :La prise en charge est maintenue à 80 %. On constate une forte augmentation de cette mesure avec +74 % de dépenses et +22 % de bénéficiaires entre 2023 et 2025. La prise en charge pour les Les sites d’ATR et de St Eloi était à 100% avant l'accord et a été maintenue.
Demande FO (Tickets à l'unité) : Demande de prise en charge de carnets de 10 tickets ou d'achats journaliers.
Réponse RH : Complexité liée à la digitalisation de Tisséo, mais possibilité de fournir un relevé via l'application. Les RH refusent le remboursement direct des carnets pour éviter le financement de trajets familiaux.
Volume : Seulement 37 salariés demandent le remboursement occasionnel (jugé dérisoire, bien que FO souligne la complexité de la procédure actuelle).
🚲 Vélo — FMD & Location Longue Durée - LLD
Calendrier LLD : Mis en place en septembre 2025. La 2e campagne s'est terminée le 14 juin 2026.
Prochaine campagne de souscription : en attente de validation financière (pas de dates précises).
Suivi et digital : Du fait d'un coût trop élevé, l'application de traçage FMD ne sera pas mise en service. L'attestation sur l'honneur est désormais dématérialisée via un Gsheet pour KDS Neo. Pour ce qui est de la LLD, l'application Zenride est bien opérationnelle et permet de tracer ses trajets.
Règle des 80 Allers/Retours : Un rappel a été envoyé par Zenride à 300 salariés n'ayant pas atteint ce quota. Sans justificatif valable, une explication auprès des RH sera requise.
FO et la CFTC demandent de la souplesse (intempéries, canicules, salariés habitant à plus de 10 km). Les RH se montrent ouvertes et n'exigent pas un suivi au trajet près.
Adoption : Le vélo reste de loin le mode de transport FMD le plus utilisé. Cependant, seuls 5,2 % des effectifs éligibles ont choisi la LLD (contre 10 % projetés par Zenride). C'est le dispositif le plus coûteux par individu (loyer moyen : 94,31 €/mois + part employeur, montant moyen abondé : 403,38 €).
🚗 Covoiturage
Statistiques : 434 covoitureurs recensés au total. Karine Pacou note que 170 trajets restent non atteignables par ce biais.
Incitations locales : Des places réservées sont disponibles sur certains sites. Le dispositif est gratuit chez Hélico et offre par exemple un bonus de 5 € à Toulouse. Une analyse plus approfondie devra être menée avant la fin de l'accord.
⚠️ Points d'Alerte & Revendications Syndicales — FO
Infrastructures insuffisantes : Le nombre de douches et de vestiaires n'est pas adapté à l'essor du FMD. Certains bâtiments en sont totalement dépourvus (ex: B21, B25, B26). FO demande un véritable état des lieux capacitaire.
Sécurité des accès (Toulouse) : Signalement de zones particulièrement accidentogènes et à risques (rond-point d'accès à la piste cyclable vers le parking ANETO, entrée principale Airbus Ops encombrée par des barrières en fer et les travaux du métro). FO réclame des leviers d'action auprès de la direction.
Données locales : Les organisations syndicales demandent un détail précis des chiffres par site. Ces bilans chiffrés doivent être demandés et mis à l'ordre du jour des instances locales CSE-E ou CSSCT.
🚀 Prochaines Étapes & Perspectives
Bilan Carbone : Demande de calculer et d'afficher l'impact carbone économisé (notamment pour les 80 AR) afin de valoriser l'effort de décarbonation des salariés.
Cas "Bromo" : Les contrats déjà démarrés iront jusqu'à leur terme, dans l'attente des futures mesures propres à Bromo.
Calendrier des revues :
- Un point d'étape exceptionnel est envisagé au début de l'année prochaine pour analyser le premier anniversaire de la LLD.
- Une révision globale des critères (kilométrage, quota de trajets) sera discutée lors de la revue finale de l'accord en 2028.
