Depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord d’entreprise le 1er janvier 2024, une évolution importante concerne le fonctionnement du Compte Épargne Temps (CET). Désormais, l’alimentation en argent du CET Long Terme doit impérativement transiter par le CET Court Terme.
Une procédure clarifiée grâce à FO
Pour rappel, les jours issus des primes annuelles (juin et novembre pour les non-cadres, avril et décembre pour les cadres F11 à H15, et avril pour les cadres supérieurs H16) doivent d'abord être déposés et visibles sur le CET Court Terme avant d’être transférables au CET Long Terme.
Initialement, les jours ne devaient apparaître sur le CET Court Terme qu’au début du mois suivant leur placement. Cette organisation posait un problème, notamment pour la prime de décembre : les jours crédités en janvier de l’année suivante (N+1) ne pouvaient pas être transférés au CET Long Terme avant la fin de l’année en cours (N).
Suite aux nombreuses interventions de FO, la direction a modifié la procédure : à partir de maintenant, ces jours seront crédités dès le 18 décembre de l’année concernée. Ainsi, les salariés qui le souhaitent pourront transférer ces jours au CET Long Terme avant le 31 décembre, dans le cadre du quota annuel de 30 jours maximum (40 jours exceptionnellement en 2024).
Points essentiels à retenir
- Dates clés pour les autres mois : les jours issus des primes apparaîtront sur le CET Court Terme entre le 23 et le 25 du mois concerné (avril, juin, novembre).
- Options de transfert direct : il est toujours possible de créditer directement le CET Long Terme avec des congés payés supplémentaires ou des JRTT, sauf pour les cadres supérieurs (classe 16). Ces jours peuvent également être placés sur le CET Court Terme.
- Plafonds : le CET Court Terme est limité à 30 jours à tout moment de l’année.
FO à votre écoute
Cette avancée, obtenue grâce à l’engagement de FO, représente une véritable amélioration pour les salariés. Nos délégués restent disponibles pour répondre à toutes vos questions.
> Astuce FO< : Profitez de l’exception de 2024 pour maximiser vos transferts vers le CET Long Terme (jusqu’à 40 jours) et optimiser votre gestion du temps de travail !
