Ce qu'il faut retenir de la loi d'Urgence

Ce qu'il faut retenir de la loi d'Urgence

Rédigé le 25/03/2020
Gregory Vernon

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée dimanche 22 mars suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs.

La loi a été promulguée lundi 23 mars pour une entrée en vigueur immédiate. Elle renvoie à plusieurs ordonnances qui devraient être publiées dans les tous les prochains jours.  

FO vous propose un document visant à rappeler les principales dispositions de la loi, notamment en ce qui concerne le droit du travail et la négociation collective et à souligner les modifications qui ont été apportées par la procédure parlementaire.  

Document à télécharger en cliquant ici



Loi d'urgence pour  faire face l'épidémie de Covid-19 FOMetapole.pdf Loi d'urgence pour faire face l'épidémie de Covid-19 FOMetapole