Prime participation - mode d'emploi

Prime participation - mode d'emploi

Rédigé le 18/04/2018
Gregory Vernon

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Ce jour, mercredi 18 avril 2018, la Direction Générale d’AIRBUS a réuni les organisations syndicales pour leur annoncer le montant de la participation au titre de l’exercice 2017.

Une nouvelle fois, FO a bien eu raison de signer la prolongation de l'accord de participation mutualisé contrairement à la CFDT et CGT.  

Le montant moyen de la participation est de 1763€ brut contre 1307€ l’année dernière.


Retrouvez le tract des montants de la participation de l'exercice 2017 : ici


Tous les employés de groupe d'Airbus en France tirent bénéfice d'un projet d'intéressement aux bénéfices obligatoire appelé la « participation ». La « participation » payée à chaque employé est déterminée en appliquant une formule définie dans l'accord.

Qu'est ce que la  « participation » ?
La « participation » est un paiement annuel qui permet à des employés de partager les bénéfices de la société (voir les règles de calcul dans l'accord).

Éligibilité
Tous les employés avec au moins trois mois de service à la fin de l'exercice comptable en question (31/12/N).

Attribution individuelle de la prime de participation
Le placement de réserve de participation aux bénéfices est distribué parmi des bénéficiaires en France comme suit :

  • 60% distribué également entre les employés partagés proportionnellement à leur présence rémunérée ou compensée pour la periode donnée
  • 40% distribué proportionnellement au salaire des chaque employés, reçu au cours de la période considérée, limité par le « Code du Travail ».

Imposition et contributions fiscales
La participation, quand elle est directement payée aux employés est exempté des impôts sociaux (excepté des contributions sociales CSG et de CRDS) mais reste sujet à l'impôt sur le revenu.

Placement
La participation placée sur le Plan Epargne Groupe (PEG) ou sur le Plan Epargne Collectif Retraite (PERCO) ou converti en jours de congés et placé sur le Compte Epargne Temps (CET) est exempté des deux impôts sociaux (excepté des contributions sociales de CSG et de CRDS) et de l'impôt sur le revenu.

Paiement
Les primes de participation, par défaut, seront payées directement aux employés, et apparaîtront sur leur glissement de salaire.
Cependant, les employés peuvent également choisir de placer l'ensemble ou une partie de leur prime :

  • Sur le PEG
  • Sur le PERCO

Attention: seul les versements effectués vers le PERCO sont abondés.