Santé & Prévoyance IPECA

Rédigé le 29/09/2025
Gregory Vernon

Face à la situation (désengagement de la securité sociale, pratiques abusives de professionnels ...) les commissions techniques (Groupe et ADS/Cyber/SLC) se réunissent actuellement pour définir les modalités à mettre en place afin de préserver les garanties et rééquilibrer les régimes IPECA.

 

Préserver nos garanties, équilibrer nos régimes

FO syndicat signataire des accords Groupe et des accords d’entreprise Airbus DS informe les salarié(e)s d’ADS / Cyber / SLC des évolutions envisagées pour nos régimes frais de santé et surcomplémentaire.

Pourquoi bouger maintenant ?

Les commissions techniques (Groupe et ADS/Cyber/SLC) se sont réunies pour faire le bilan financier : les prestations versées dépassent les cotisations (rapport sinistres/primes > 100 %), ce qui entame les réserves. Il faut agir pour éviter leur épuisement et sécuriser nos garanties à long terme.

D’où vient le déséquilibre ?

  • Désengagement de la Sécurité sociale sur certaines dépenses.
  • Pratiques abusives de quelques professionnels/participants.
  • Remboursement des conjoints bénéficiant également de leur propre mutuelle d’entreprise. IPECA est trop souvent déclaré comme mutuelle en rang 1 et supporte une grande partie ou la totalité du remboursement complémentaire. (Sécu.Sociale -> IPECA[R1] -> Mutuelle de l’entreprise [R2])

Ce qui changerait au 1er janvier 2026 (sous réserve de signature des avenants)

Ci-dessous, nous listons les dernières propositions discutées dans les commissions techniques et dorénavant en négociation :

1. Structure des cotisations

Aujourd’hui : tout le monde est en régime obligatoire isolé (avec participation employeur) + option famille libre (sans participation employeur) pour enfants et conjoint.

Demain :

  • La cotisation obligatoire serait “isolé” ou “isolé + enfants” selon votre composition familiale.
  • Le conjoint passerait en option dédiée (sans participation employeur). Le tarif serait réduit si le conjoint n’a pas de mutuelle ou si IPECA est déclaré en rang 2 (après la mutuelle du conjoint). (Sécu.Sociale -> Mutuelle de l’entreprise [R1] -> IPECA[R2])

Proposition d’évolution du barème des cotisations

*basé sur PMSS 2025, en attente de connaître 2026.



Exemples :

  • Je suis un ou une salarié(e) non-cadre avec un salaire mensuel de 3500€ et je suis parent isolé.En 2025 je payais mensuellement 70€3 (32€7+37€6). Avec la nouvelle structure de cotisation, je cotiserai 38€2 mensuellement soit un gain de 32€1.
  • Je suis un ou une salarié(e) cadre avec un salaire mensuel de 5500€, je suis marié(e), sans enfant et souhaite que mon conjoint se fasse rembourser par IPECA après s’être fait rembourser par sa mutuelle. En 2025 je payais mensuellement 77€ (39€4+37€6). Avec la nouvelle structure de cotisation, je cotiserai 90€9 (40€7+50€2) mensuellement soit un surcoût de 13€9.

2. Reste à charge ciblé (plafonds inchangés)

  • Aujourd’hui : il n’y a pas de reste à charge tant que le plafond/panier de remboursement n’a pas été atteint.

Demain :

  • 20 % de reste à charge pour lentilles non remboursées Sécu, médecines douces et automédication

Aucune réduction des autres prestations n’est prévue (à ce jour).

Quel serait le calendrier ?

Des avenants aux accords Groupe et ADS/Cyber/SLC doivent être négociés et signés pour une mise en application au 01/01/2026. FO prendra toute sa place dans cette négociation.

Ensemble, on défend la qualité de vos garanties et l’équilibre de nos régimes.

La position de FO Airbus DS

  • Protéger les plafonds et cibler le reste à charge uniquement là où c’est soutenable pour toutes et tous.
  • Automatiser le régime isolé ou isolé + enfants en fonction la composition familliale.
  • Responsabiliser sur le rang du conjoint : privilégier le rang 2 (après la mutuelle du conjoint) pour limiter les coûts collectifs.
  • Transparence totale sur les chiffres, les réserves et les impacts, avec suivi régulier des comptes.
  • Aucune baisse de couverture générale : préserver la qualité des remboursements pour l’essentiel des soins.
  • Solidarité pour les enfants car prise en charge en partie par l’employeur.
  • Solidarité avec les conjoints sans mutuelle puisque déclaration en rang 1 avec tarif réduit comme si déclaré rang 2.

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