Rappel du contexte
Le Comité Exécutif d’Airbus a décidé du versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) de 1500€ sur la base de la loi sur la protection du pouvoir d’achat promulguée en août 2022. Il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) en réponse à nos alertes en comité européen auprès du CEO Guillaume Faury et à la demande des organisations syndicales de l’Entente (FO, CFE-CGC et CFTC) par courrier du 15 sept.
Du fait de son encadrement par la législation, ce post vous explique comment celle-ci va se décliner chez AIRBUS.
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Les nouveaux embauchés sont concernés par l’attribution de la prime s’ils sont présents aux effectifs le 2 nov 2022.
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DCAA : Dispositif de Cessation de l’Activité Anticipée
Quel régime social et fiscal me sera appliqué ?
2 cas de figures conditionnés à votre rémunération annuelle sur 12 mois écoulés
| Votre rémunération est inférieure | Votre rémunération est supérieure |
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*SMIC brut mensuel au 01/08/22 : 1678,95€
Le cas des filiales
Cette prime s’adresse à tous les salariés du groupe Airbus. Une information consultation auprès des instances CSE est en cours dans les filiales du groupe.
Que veut dire non-substituable ?
Cette prime ne se substitue à aucune prime, augmentation, élément de rémunération versé par l’entreprise
ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’un contrat de travail, d’un usage, d’une convention ou d’un accord collectif de travail.
Cela signifie que cette prime ne vient pas impacter l’accord de politique salariale signé au printemps 2021 et qui entérine les 2.9 % (AG+AI) pour 2023 ainsi qu’une clause de revoyure pour prendre en compte l’inflation constatée à fin 2022.
L’accord signé, notamment par FO, sur 2 ans sécurise les salariés en garantissant les 2,9% et en empêchant le financement de la PPV sur ce budget.
Les considérations de FO
Au vu du contexte inflationniste et géopolitique actuel, cette prime répond en partie à la perte de pouvoir d’achat induite, que ce soit par la dérive du coût de l'énergie, celui des matières premières ou des produits de consommation de première nécessité.
L’attribution de cette prime par le Comité Exécutif d’Airbus montre que le dialogue social que porte FO permet d’obtenir des avancées significatives pour l’ensemble des salariés et ce sans un rapport de force dans lequel FO ne saurait s’inscrire.
FO accueille favorablement cette décision du Comité Exécutif qui répond en grande partie à notre revendication et qui sera, comme nous le souhaitions, étendue aux alternants, aux interimaires, aux salariés en DCAA ainsi qu’aux personnes en arrêt maladie.
Consultées le 28 oct 2022, lors du CSE central à Toulouse, les organisations syndicales représentatives, dont FO, ont émis un vote favorable à l’exception de la CGT qui n’a pas pris part au vote.