Vous êtez nombreux à vous interroger concernant le lundi de Pentecôte notamment sur la fermeture du site d'Elancourt, et si il y a une quelconque action à faire.
Dois je poser un jour ou pas ?
Le lundi 1er juin est un jour travaillé (sur site ou en télétravail). Si vous souhaitez bénéficier de 3 jours (avec le week end) vous devez poser une journée d'absence en utilisant le compteur de votre choix (RTT, réserve, congés payés, congés d'ancienneté ...).
Un peu d'histoire
La loi du 30 juin 2004 a institué une journée dite de solidarité et destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées selon le Code du travail (L.3133-7).
Pour les salariés, cela consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée.
Du côté des employeurs, elle se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie (CSA de 0,3% de la masse salariale due par l'employeur).
Suite à la loi du 16 avril 2008, les dispositions ont été modifiées, la référence au lundi de Pentecôte a disparue.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont depuis fixées par des dispositifs tels qu' un accord d'entreprise ...
Cet accord peut prévoir qu'elle sera effectuée : soit un jour habituellement chômé, autre que le 1er mai ; soit un jour de repos accordé au titre d'un accord relatif à l'aménagement du temps de travail ; ou selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires.
Ce que dit notre accord chez ADS
Mis en place au 1er janvier 2019, l'accord collectif relatif au statut social des salariés d'ADS France précise dans l'article 20 :
La journée de solidarité est travaillée et actuellement fixée au lundi de Pentecôte pour l'ensemble des catégories de salariés. Ces derniers pourront décider la prise d'une journée de repos sur cette journée (sous réserve de leurs droits disponibles).
Ainsi, le lundi de Pentecôte est férié dans le calendrier au regard de la loi du 16 avril 2008 mais défini comme journée de solidarité par notre accord.
Les sites d'ADS France seront ouverts ce lundi 1er juin. Il vous appartient de choisir de poser une journée de repos ou pas. Vous êtes libre d'utiliser le compteur de votre choix.
