Complement 1/10 e kesako ?

Complement 1/10 e kesako ?

Rédigé le 29/03/2019
Gregory Vernon

Complément 1/10 E c’est quoi ?

Comme le prévoit l’article L3141-22 du code du travail, « l’indemnité de congé est égale au maintien du salaire ou au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ».  Après comparaison, le calcul le plus favorable au salarié est retenu. La mention de l’indemnité doit être mentionné sur la fiche de paie selon l’article R.3243-1 du code.

Plus concrètement

Le système de paie stocke tous les mois, pendant la période de référence (1er janvier au 31 décembre de l’année n) 1/10e de la rémunération totale brute perçue (connue) au cours de cette période de référence.

A la fin de la période de prise de congés (1er janvier de l’année n+1) le système va comparer ce résultat à la somme des salaires perçus pendant le congés payés en tenant compte de l’évolution de la rémunération brute c’est-à-dire les augmentations rétroactives et les éléments variables éventuels (13e mois, part variable) sauf intéressement et participation.

Ce qui explique, la différence de ce complément perçu entre salarié.

Si les sommes versées sont inférieures à la somme obtenue sur la base de 1/10e, le salarié percevra le complément correspondant.