Le point sur les attestations de déplacement

Rédigé le 12/05/2020
Gregory Vernon

En Île-de-France, l'accès aux transports en communs en heure de pointe est réservé aux travailleurs se rendant sur leurs lieux de travail ainsi qu'aux motifs de déplacement impérieux.

Deux modèles d'attestations sont disponibles sur le site de la préfecture Île-de-France.


Le cas des des déplacements sup. à 100km

Dans la première phase du plan de déconfinement de nouvelles règles s'appliquent. Si vous n'avez plus à justifier vos sorties, vous devez justifier tous vos trajets effectués à plus de 100 km (à vol d'oiseau) de votre résidence et ce quelque soit la couleur de votre département. A savoir, la règle des 100 km ne s'applique pas si votre déplacement, même de plus de 100 km à lieu dans le même département de votre domicile.

A faire :

  • Remplir l'attestation +de 100km dispo ici ministère de l'Intérieur  ;
  • Impimer un justificatif domicile ou une attestion d'employeur (à demander vis myHR onglet Services et Demande de services) et l'avoir sur soi.

Mission professionnelle

Si il s'agit d'un déplacement dans le cadre d'une mission professionnelle alors le PTP sert de justificatif, en l'absence de PTP vous devez contacter votre HRBP qui établiera le justificatif.

En Île-de-France, une mesure exceptionnelle a été mise en place. 

L'accès aux transports en commun aux heures de pointes (6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h) est désormais réservé aux personnes munis d'une attestation justifiant leur présence. En l'absence de ce justificatif, une amende de 135€ attend les contrevenants. 

Il existe deux attestations :

  • l'une professionnelle émise par l'employeur,
  • l'autre rédigée sur l'honneur. 

L'attestation professionnelle concerne donc les travailleurs et doit être signée par l'employeur. Ce dernier devra par ailleurs préciser les horaires de son employé et cette attestation devrait être valable pour une semaine au minimum.

Exemple de modèle



Comment obtenir le justificatif employeur pour venir sur les sites d'Airbus DS de la région parisienne ?

Ce mardi 12 mai, un elanscope a été envoyé avec le process suivant :

Pour les salariés nécessitant une attestation de déplacement professionnel en transport en commun, le processus est le suivant :

  • le salarié valide avec son manager le créneau d’arrivée et de départ du site sur l’un des créneaux précités, en fonction des nécessités de service et des possibilités de transport. Le manager valide également la durée de validité (ex : validité hebdomadaire, pour 15 jours…) ;
  • le salarié fait sa demande d’attestation avec ces informations auprès de son HRBP en mettant en copie son manager, avant 17h00 ;
  • le HRBP envoie l’attestation au salarié (par email).
 

L'attestation personnelle concerne les personnes contraintes à prendre les transports aux heures de pointes en raison d'un motif impérieux.

Les motifs dérogatoires comprennent par exemple l'accompagnement d'un enfant vers son établissement scolaire, une consultation et des soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou près de chez soir, les impérieux familiaux, l'assistance de personnes vulnérables ou encore une convocation juridique.

Exemple de modèle



Concernant le remboursement intégral des Passes Navigo à tous les abonnés pour le mois d’avril et les 10 premiers jours de mai, veuillez vous rendre sur le site d'IDF mobilités pour plus d'informations concernant les modalités et la date d'ouverture de la plateforme de dédommagement.

 



N'oubliez pas d'adopter les gestes barrières

Attention dans les transports le port du masque est obligatoire (amende de 135 euros).