Durée du travail - #5

Rédigé le 20/06/2022
Gregory Vernon

Le 13 juin a eu lieu la 5ème réunion de négociation sur le sujet de la « Durée du travail ».

Faisons le point sur :

  • Temps de travail annualisé ;
  • Temps de travail des cadres  ;
  • Mise en place d'un forfait unique non cadre forfaité ;
  • Temps d'habillage/déshabillage ;
  • Gestion des heures excédentaires .

Vous trouverez en fin de l'article nos considérations ainsi que le tract en PDF.


TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISÉ

Application de la durée légale du travail annualisée pour tous à 35h par semaine soit 1600 heures par an, plus 7 heures au titre de la journée de solidarité.

TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES

La Direction maintient sa proposition d’un temps de travail pour les cadres à 216 jours.

Pour FO cette proposition n’est pas acceptable :

  • Parce que les situations industrielles des entreprises du Groupe ne sont pas toutes les mêmes, cette augmentation n’a donc aucune justification opérationnelle.

  • Les cadres ont démontré depuis de nombreuses années qu’ils savaient adapter leur temps de travail à leur charge et à la planification des objectifs et, si besoin, ils savent prioriser et ne pas prendre leur RTT pour assurer leurs objectifs.

    FO revendique que ce choix individuel soit maintenu et refusera dans tous les cas la proposition de la Direction d’augmenter unilatéralement le temps de travail des cadres sans contrepartie acceptable.


MISE EN PLACE D’UN FORFAIT UNIQUE NON CADRE FORFAITE

La Direction propose de remplacer les 3 forfaits actuellement en vigueur dans le Groupe Airbus (37h00, 37h30, 38h00) par un forfait unique à 37H00 (1700 heures annuelles) soit 2h00 supplémentaires par semaine.

Ce forfait pourrait être proposé à tous les emplois qui le justifieraient sans référence à un niveau.

Pour FO cette proposition pourrait être acceptable sous condition d’une intégration totale dans le salaire du différentiel pour tous ceux qui avaient un forfait supérieur.

Pour FO aucun salarié ne devra perdre de rémunération à l’application de ce forfait.

De plus FO revendique qu’un niveau « forfaité » soit défini dans la nouvelle grille de classifications afin de protéger ceux qui sont aujourd’hui à 335 pts et au-dessus.

Pour les salariés des niveaux inférieurs, pour lesquels il serait proposé ce forfait, FO exige la mise en place du double volontariat.


CAPITALISATION COLLECTIVE

Mise en place d’une grille Groupe de capitalisation collective pour les personnels non-cadres à l’horaireproduction et hors production, base 35h00 et forfait 37h00.

Pour les « Forfaités » il faut rajouter les 2 heures supplémentaires dans la colonne de gauche pour avoir le temps de travail.

ex : 1heure hebdo soit 38h00 pour 5 jours de repos annuels.



Cette possibilité de Capitalisation Collective n’était accessible qu’aux salariés en horaire production qu’ils soient « forfaités » ou non.

Après l’avoir revendiqué, FO obtient que l’ensemble des salariés du Groupe aient la possibilité d’adhérer à cette grille de Capitalisation Collective.

Suite à notre revendication, la Direction accepte que la semaine entre Noël et jour de l’An reste une fermeture collective pour tous.

Elle propose également de garder 3 jours supplémentaires à la main de l’employeur, FO refuse cette disposition.

Après de longues discussions, FO obtient la prise en compte dans cette grille de tous les modèles de capitalisation du Groupe, notamment ceux d’Airbus Hélicoptères où les salariés pouvaient capitaliser jusqu’à 23 jours par année.

Chaque entreprise aura à définir le niveau de capitalisation collective de repos annuels.
Pour FO cela devra se faire par accords d’entreprise.
Concernant la journée de solidarité, FO a revendiqué et obtenu que le lundi de Pentecôte reste un jour férié, chômé et payé.

La capitalisation de cette journée sur l’année était la revendication FO. Néanmoins, pour FO l’utilisation d’un jour de RTT existant reste un problème.

TEMPS D’HABILLAGE/DESHABILLAGE 

Après avoir proposé un forfait à 40€ mensuel, la nouvelle proposition de la Direction est de 50€.

Pour FO cette proposition n’est pas acceptable. FO revendique que les propositions de la Direction soient faites dans l’objectif de créer un modèle harmonisé dans le Groupe mais ne détruisent pas les droits acquis. Pour FO ce forfait d’habillage doit être compensé en temps !


SOUPLESSE DES HORAIRES

La Direction souhaite définir trois modèles concernant cette souplesse d’entrée / sortie.

  1. Un pour les environnements production en horaires alternés, souplesse 10 mn.
  2. Un pour les environnements production en journée, souplesse encadrée par le manager.
  3. Un pour les environnements hors production, souplesse fondée sur la relation de confiance.

Pour FO, ce sujet de la souplesse est particulièrement important pour l’organisation du travail comme pour l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle.

S’il convient de faire une différence entre le travail organisé en équipe et celui géré par individu, FO revendique que cette organisation revienne à l’entreprise et aux managers.

FO refuse qu’un temps de souplesse prédéfini puisse être une contrainte pour les salariés, comme pour les organisations.


GESTION DES HEURES EXCEDENTAIRES

Dans le cadre de l’annualisation, les heures effectuées au-delà de la durée normale du travail sont qualifiées d’heures excédentaires.

La Direction rappelle que ces heures excédentaires :

  • Sont réalisées à la demande du manager ;
  • Et qu’elles ont un caractère obligatoire.

La Direction propose que ces heures puissent :

  • Être récupérées dans l’année ;
  • Être payées sans majoration au fur et à mesure de leur exécution.

Suite au bilan d’annualisation obligatoire dans le cadre d’un temps de travail annualisé, les heures non récupérées seront majorées si la durée du travail annuel (1607h) est dépassée.

  • 25% au-delà de 1607 heures ;
  • 50% au-delà de 1972 heures.

Pour FO, cette question de la gestion des heures excédentaires / supplémentaires est particulièrement importante. En effet les salariés qui aujourd’hui effectuent ces heures supplémentaires sont très attachés à leur paiement mensuel de la majoration là où cette pratique existe.

Pour FO, cette possibilité doit être maintenue sauf à introduire un dispositif mieux-disant, par exemple un paiement en début d’année.

Temps de travail non assimilé à du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires, propositions de la Direction :

  • Temps d’habillage / déshabillage ;
  • Temps d’astreintes ;
  • Absence maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ;
  • Les congés payés ;
  • Temps de formation hors temps de travail ;
  • Temps de pause indemnisés ;
  • Jours de congés pour évènements familiaux ;
  • Congés supplémentaires liés aux dispositions conventionnelles Groupe.

La question du TTE (Temps de Travail Effectif) est tout aussi dimensionnante pour la qualification des heures excédentaires en heures supplémentaires.

FO n’acceptera pas la proposition de la Direction qui rendrait quasiment impossible la reconnaissance des heures supplémentaires.

Pour FO, ne devront être considérés hors TTE pour le décompte des heures supplémentaires que :

➢ Temps d’habillage / déshabillage ;
➢ Temps d’astreintes hors interventions ;
➢ Les congés payés ;
➢ Temps de formation hors temps de travail.

FO revendique que tous les autres évènements soient considérés comme du temps de travail effectif.


Considérations FO

Cette négociation est particulièrement technique et il est fort possible que vous vous retrouviez perdu au milieu de cette masse d'informations à intégrer.

Sur ce sujet, comme sur les autres sujets RELOAD, nous faisons le choix d’une communication lourde pour ne pas rester dans les slogans, pour vous donner en toute transparence l’état d’avancement de ces négociations.

Vos élus FO sont là pour vous accompagner dans cette compréhension et pour échanger avec vous. N'hésitez pas à les solliciter, à faire appel à leur support.

Notre équipe de négociation est aguerrie à ces sujets techniques ainsi qu’aux règles juridiques et à la façon de mener ces négociations collectives. Elle peut également compter sur l’expertise de notre Fédération FO de la Métallurgie si besoin.

Par le dialogue, la revendication, cette équipe fait le choix de travailler à la construction d’un droit qui protègera vos acquis et proposera pour le futur un statut social harmonisé, plus attractif, pour moderne, plus simple.



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