Négo congés : entre des avancées et des points bloquants

Rédigé le 13/06/2022
Gregory Vernon

Vous trouverez ci dessous le point sur la négociation en cours dans le cadre de RELOAD sur les congés.
​Le pdf du tract est disponible en bas de page.


CONGES PAYES :

Concernant le sujet des congés payés, FO réaffirme et assume que les salariés doivent prendre au minimum leurs 5 semaines de congés payés par an.

La Direction souhaite hiérarchiser la prise de ces congés payés qui devraient être pris avant tout autre congé.
Pour FO cette proposition n’est pas acceptable, à la vue de l’impossibilité de fractionner ces jours.

Pour FO les salariés devront pouvoir poser d’autres congés (fractionnables en demi- journée) avant ces 5 semaines de congés payés.

La Direction propose le renoncement aux jours de fractionnement en cas de prise de ces congés en dehors des périodes légales, FO n’acceptera pas ce renoncement dans le cas d’une demande de la hiérarchie.


CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES RQTH :

Maintien des droits actuels :

• 1 jour de congé supplémentaire
• 2 jours d’absence autorisés (rdv médicaux et démarches administratives).

FO revendique et obtient la possibilité de prendre ces droits par journée entière ou par demi-journée et maintient sa demande d’un second jour de congé pour ces salariés.


CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES :

  • Congés d’âge
  • Congés d’ancienneté
  • Heures de scolarité (ex Stelia)
  • Jour de rentrée scolaire (ex Stelia)
  • Journée des santons (Airbus helicopters)
  • Journée de la voile (ex Stelia Rochefort)
  • Congés des déportés et internés
  • Absence pour don de plaquettes et de plasma hors site
  • Congés jeunes embauchés (Airbus Defence & Espace)
  • Congés pour déménagement local (ex Stelia)
  • Journée de solidarité
  • JNTE (Airbus Commercial et Atlantic)

La Direction propose à ce jour un « forfait congés » de 4 jours qui se substitueraient aux droits énoncés ci-dessus.

Pour FO, le compte n’y est pas ! 

FO continue de revendiquer la 6ème semaine de congés pour tous et ce, dès l’embauche. Pour FO cette semaine devra obligatoirement être considérée comme du TTE.
FO est tout aussi revendicatif sur le maintien des droits acquis pour tous. En clair, ce nouveau dispositif qui sera bien plus favorable pour les futurs embauchés ne doit en aucun cas supprimer les droits de ceux qui les ont obtenus tout au long de leur carrière.
FO obtient la possibilité de fractionner ces jours en demi-journée.
De plus, pour FO, il est inacceptable de supprimer les jours « congés d’âge ». Après avoir revendiqué et obtenu une négociation spécifique dans le cadre de RELOAD sur la fin de carrière, FO n’acceptera pas la suppression de ces droits dans ce « forfait congés »


Forfait d’absences pour raisons familiales :

Création d’un nouveau droit de 9 jours qui se substituerait aux jours :

  • Enfants malades ;
  • Parents malades (ATR) ;
  • Proche aidant au sens de l’article L3142-16 du code du travail ;
  • Absence accompagnement fin de vie (Airbus Defence & Space) ;
  • Absence hospitalisation enfant/parent (ex Stelia).

FO adhère à la philosophie d’un tel forfait qui correspond davantage aux besoins des salariés. Dans une carrière, on commence souvent par s’occuper de ses enfants, puis vient le temps d’aider et d’accompagner ses parents ou un autre membre de sa famille.

Malgré tout, FO continue de revendiquer que ce forfait soit porté à 15 jours par an.

Congés enfant gravement malade :

A ce jour, les salariés confrontés à cette situation ont un droit de 2 heures par jour pendant une période d’un an maximum.

FO obtient que ces 2 heures puissent être cumulées en journée sur toute la période.


CONGE PATERNITE :

Suite à la revendication de FO la Direction propose l’augmentation de 8 jours de la durée légale du congé paternité.
Ce congé sera indemnisé à 100% par l’entreprise.

FO revendique et obtient que cette augmentation s’applique également au congé maternité et au congé d’adoption.
FO maintient sa revendication d’augmenter ce droit à 10 jours, soit 2 semaines entières.

DON DE JOURS DE CONGES :

Ces nouvelles règles seront un outil supplémentaire pour accompagner certaines situations exceptionnelles :
• Enfant gravement malade ou handicapé, proches aidants...

Ce dispositif permettra de pouvoir obtenir par les dons des salariés jusqu’à 66 jours de congés supplémentaires par an, en journée entière ou demi-journée.

CONGES NON REMUNERES :

  • Congé sabbatique :

Congé pour convenance personnelle, de 6 à 15 mois.

  • Congé création d’entreprise :

Congé à temps plein ou temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise, 12 mois renouvelable une fois.

  • Arrêt du congé sans solde et déploiement du congé de mobilité volontaire sécurisé. Congé permettant d’exercer une activité dans une autre entreprise tout en conservant la possibilité de revenir dans l’entreprise d’origine, 18 mois fractionnable une fois.

Dans ces trois situations, un délai de prévenance de 4 mois (3 mois avec accord de la hiérarchie), et une ancienneté de 3 ans sont nécessaires.


CONGES PARENTAL D’EDUCATION :

Possibilité d’un congé non rémunéré jusqu’aux 4 ans de l’enfant.​

CONGES EVENEMENTS FAMILIAUX :

FO a signé en ce début d’année la nouvelle convention collective de la Métallurgie.
La Direction souhaite harmoniser les droits de l’ensemble du Groupe sur cette nouvelle base.

FO n’acceptera cette harmonisation qu’à la condition d’obtenir la 6eme semaine de congés payés et si sa revendication de porter le forfait d’absence pour raison familiale à 15 jours est satisfaite.

FO revendique et obtient que l’ensemble de ces droits soit décompté en jours ouvrés.
FO revendique que les jours Mariage et Décès puissent être fractionnés et positionnés dans une période de 6 mois autour de ces évènements.

FO revendique et obtient que ces droits prennent en compte les nouveaux schémas familiaux.


Les Congés font indiscutablement partie des outils permettant de concilier vie privée et vie professionnelle. Ils assurent également le repos indispensable à notre équilibre et notre performance.

Sur ce sujet FO partage les objectifs d'harmonisation, de modernisation et de simplification de RELOAD.

FO considère que les attentes des salariés sur les congés en 2022 ont évolué depuis 1970 (date de la négociation des accords sociétés en vigueur).
FO sera le garant d'un équilibre favorable aux salariés et à leur qualité de vie.

Cet accord sur les congés s’insèrera dans le dispositif global « RELOAD » traitant des Congés, Durée du travail, CET ...C’est bien ce dispositif global qu'il faudra apprécier et juger.

FO n'acceptera jamais que cette négociation se transforme en accord de performance.



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