Protection Santé & Prévoyance : des enjeux, des ambitions

Rédigé le 23/02/2022
Gregory Vernon

L’ouverture du thème « RELOAD » Santé Prévoyance en octobre 2021 a été l’occasion de réaffirmer notre volonté de faire bénéficier tous les salariés et leurs ayants droit d’une protection sociale équitable et de correspondre à vos attentes et vos besoins notamment du fait que l’accord base Groupe date de 2006.

Concernant Airbus Defence and Space, nous bénéficions déjà d’une sur-complémentaire (obligatoire) à laquelle il était possible d’ajouter une option dénommée Premium.

L’évolution du contrat de base groupe, qui s’appliquera au 1er octobre 2022, entraine par conséquent pour les entités Airbus DS, Cyber, SLC et Apsys, une prochaine ouverture des négociations visant à réajuster leur contrat. 

Prévoyance

Pour FO, la prévoyance se devait d’être équitable entre les salariés et plus favorable que la convention collective. Une fois de plus, et du fait des négociations de 2018, l’harmonisation RELOAD limite les nouveautés à notre niveau. Par ex : vous bénéficiez déjà de la garantie du maintien du salaire brut à 80% en cas d’incapacité temporaire, de la prise en compte du décès accidentel dans le cadre de la vie privée incluse dans le contrat de base, du double effet ou encore du versement du capital et rente aux enfants handicapés sans limites d’âge qui sont à présent acquis pour tous les salariés d’Airbus.

Concernant Airbus DS, on notera les améliorations suivantes : 

  • Le capital décès passe à 325% du salaire brut annuel pour tous les salariés ;
  • L’option « capital + rente » sera l’option appliquée par défaut ;
  • La rente éducation en fonction de la situation de chaque salarié est déplafonnée.

Santé  

La sur-complémentaire optionnelle du contrat groupe concernant les salariés Airbus hors ceux d’Airbus DS, SLC,
Cyber et Apsys, dénommée Confortis 2, est intégrée, dès à présent, dans le contrat de base afin d’augmenter le niveau des prestations.

La cotisation «isolée» devient l’option par défaut. La prise en charge des ayants droit devient optionnelle. À ce jour, les cadres et assimilés cotisaient obligatoirement pour l’option famille alors que les mensuels avaient le choix. Cette décision devrait permettre à de nombreux salariés une baisse de cotisation

Pour le reste, il nous faut attendre l’ouverture des négociations chez Airbus DS pour définir si nous réajustons à la hausse les prestations au regard  des cotisations ou si nous restons sur celles incluses dans le nouveau contrat de base d’Airbus, ce qui fera baisser nos cotisations.


Financement

Le nouveau contrat de base proposé va générer un surcoût global de 20 millions d’euros, soit un coût de 120 millions d’euros par an au lieu de 100 millions d’euros actuellement.

L’équilibre budgétaire permettant l’augmentation des prestations Santé Prévoyance avec un effet immédiat sur la qualité des services comme sur le pouvoir d’achat de tous les salariés sera assuré en puisant dans les réserves de gestion du régime IPECA cumulées depuis 2006, par une hausse maitrisée et raisonnable des cotisations et par l’arrêt du préavis payé* non travaillé.

*Le préavis payé non travaillé est une mesure issue de nos accords de 1970. Elle permettait de quitter l’entreprise 3 mois avant la date de départ à la retraite tout en continuant d’être rémunérés à taux plein.


Toutefois et en compensation, FO a obtenu que l’application de ce changement concernant le préavis payé non travaillé n’intervienne qu’au 1er janvier 2024 et non au 1er octobre 2022 pour permettre  à chacun de pouvoir s’organiser.

De plus, lors de la négociation sur le Compte Epargne Temps (CET), nous revendiquerons l’augmentation du
plafond du CET «fin de carrière» de 3 mois, afin de pouvoir anticiper davantage le départ à la retraite.


Solidarité intergénérationnelle

Par ailleurs, avec la volonté partagée par FO  de valoriser la solidarité, un fonds de solidarité sera créé au bénéfice des retraités et futurs retraités anciens salariés du groupe par des mesures d’entraide sociale qui pourraient permettre une prise en charge partiellement ou totalement des cotisations, le remboursement de reste à charge exceptionnellement élevé. La création de ce fonds de solidarité au bénéfice des retraités, dont les sources de financement restent à préciser, pourrait s’appuyer sur une cotisation volontaire des salariés et sur l’utilisation partielle du fonds de réserve.

Création d’une commission de pilotage technique

Cette commission sera composée de représentants des organisations syndicales représentatives et de la
Direction. Elle complètera son rôle d’analyse et de discussion des régimes de Santé & Prévoyance avec celui du pilotage technique. Elle examinera  les comptes annuels comme le suivi du fonctionnement des régimes. Elle définira les mesures techniques et/ou de gestion et pourra proposer la négociation d’un avenant à cet accord.

FO  sera force de proposition afin de continuer à améliorer ces nouvelles prestations

Des nouvelles garanties et prestations de prévention et d’actions sociales

Au-delà de cet accord, de nouvelles prestations solidaires seront financées par un fonds de 2% du budget global des régimes Santé/Prévoyance affecté à l’IPECA/MSAE, et non par les salariés, dans le cadre du « degré élevé de solidarité », émanant du nouvel accord de la Convention Collective de la Métallurgie.

Ce fonds peut couvrir les risques professionnels, la prise en charge de prestations d’actions sociales comme des aides et secours individuels aux salariés, l’aide en cas de perte d’autonomie, la prise en charge d’un enfant handicapé, le soutien à des aidants familiaux, etc.

Considérations pour FO 

Ces acquis sociaux sont majeurs pour les salariés et futurs salariés d’AIRBUS

Notre objectif était double, tout en conservant un équilibre, un sens et une ambition :

  • Une prévoyance équitable et une complémentaire santé modernisée et correspondant à vos attentes ; 
  • La création d’un lien de solidarité intergénérationnelle entre les actifs et les retraités Airbus.

Pour FO, l’intérêt collectif, c’est rendre aujourd’hui à tous les salariés les excédents budgétaires en créant un système résolument tourné vers la santé, la prévoyance et le pouvoir d’achat, tout en préservant et en augmentant les avantages de tous, y compris ceux des futurs retraités.

Nous démontrons à nouveau que la seule voie qui permette de négocier et conclure des accords collectifs d’entreprise reste le dialogue social constructif.





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