Arrêt maladie sans jour de carence pour les cas contact, positifs ... : les détails de la procédure

Rédigé le 11/01/2021
Gregory Vernon

Cette prise en charge exceptionnelle a été annoncée par Jean Castex, le Premier ministre le 07/01/2021. Les salariés présentant des symptômes liés à la Covid-19 ou étant cas contact qui ne peuvent pas télétravailler et qui souhaitent bénéficier de la prise en charge de leur arrêt de travail sans jour de carence doivent suivre les formalités de déclaration indiquées ci-après.

Quant aux personnes "cas contact", identifiées comme telles dans le cadre du "contact tracing" de l'Assurance Maladie, elles doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation (https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions). Si leur test est positif et qu'elles ne peuvent pas télétravailler, "elles entreront dans le nouveau dispositif" et "bénéficieront, à compter du lendemain de la date d'obtention du résultat du test", d'un arrêt maladie sans délai de carence, a précisé la "Sécu".

Les formalités :

• Effectuer une déclaration sur le site declare.ameli.fr ;
• Transmettre le récépissé reçu suite à la demande, auprès de l’employeur afin de justifier l’absence ;
• Réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants la déclaration ;
• Indiquer la date du test et le lieu de dépistage une fois le test de dépistage réalisé dans le délai imparti sur le site de déclaration.

Cette prise en charge est effective au 10/01/2021 et jusqu’au 31/03/2021, précise le Gouvernement dans un communiqué du 08/01/2021. Ainsi, l’Assurance maladie établit un arrêt maladie initial de deux jours, sans carence. En cas de test positif à la Covid, le salarié bénéficiera d’une prolongation de son arrêt. A l'inverse en cas de test négatif et sauf avis médical contraire, le salarié reprendra son activité professionnelle.

Cette procédure de simplification a pour objet « d’inciter au maximum les personnes présentant des symptômes à rester isolées à leur domicile » ainsi que les personnes considérées comme « cas contact ».

« Ces salariés bénéficient d’indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, lorsqu’elles sont testées positives à la Covid-19 ou dès lors qu’elles sont symptomatiques, dans l’attente du résultat de leur test. »

La durée de ce dispositif sera fixée par un décret et elle sera réévaluée en fonction de la situation épidémiologique.


Nous devons tout faire pour que la stratégie Tester, alerter, protéger soit respectée afin de ralentir la circulation du virus. Si l’application du protocole sanitaire en entreprise permet aujourd’hui de protéger les salariés face à l’épidémie, la suppression du jour de carence encouragera les salariés à s’isoler plus rapidement déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.