Garde d'enfant : la nouvelle règle pour obtenir le chômage partiel

Rédigé le 02/06/2020
Gregory Vernon

Alors que la quasi-totalité des écoles ouvrent le 2 juin, les parents qui ne peuvent scolariser leurs enfants devront fournir une attestation de l'école pour pouvoir bénéficier du chômage partiel. 

Dès ce 2 juin, le chômage partiel évolue sur la garde d'enfant. 

La part de l'Etat passe de 100 % à  85 %. Les entreprises doivent désormais prendre en charge 15% du dispositif.
A partir du 2 juin, le chômage partiel ne sera délivré qu’aux seuls parents dont les enfants ne pourront pas être accueillis à l’école (parce qu’elle est fermée ou ne peut accueillir tout le monde)

Une nouvelle attestation

De fait, si l'école est fermée, que vos enfants ne sont pas prioritaires pour être accueillis ou pour des raisons de santé, vous devez demander à l'école de vous fournir une attestation afin de pouvoir bénéficier du chômage partiel au mois de juin.
Cette attestation est à remettre ensuite à votre employeur. Si vous ne pouvez joindre l'école, il est conseillé de rédiger une attestation sur l'honneur en guise d'attestation temporaire montrant votre bonne foi.
Puis de régulariser dès que vous aurez obtenu l'attestation "officielle". En cas de refus ou d'impossibilité d'obtenir la dite attestation après plusieurs jours, il vous faudra poser des congés afin de ne pas être en situation irrègulière.

Une gestion plus souple pour déposer/récupérer ses enfants

Rappelé par le Président de la République dans son discours du 5 mai lors d'une visite d'école dans les Yvelines, "l'employeur doit comprendre" notamment "si je dois partir plus tôt pour aller chercher mon enfant à l'école".
Notre accord de statut social prévoit 4 heures par année scolaire au titre de la gestion de la scolarité des enfants. Initialement mis en place pour permettre de disposer de temps lors de la rentrée scolaire, ce temps est utilisable à votre guise sans justificatif. Dans les circonstances actuelles liées à la crise sanitaire, il peut y avoir à utiliser plus que 4 heures. Mais, il convient de le faire en toute honnêteté avec votre manager et le reste de l'équipe, et de prévenir votre HRBP.

Quel est l'âge limite ?

Le dispositif du chômage partiel pour garde d'enfants est limité à l'âge de 16 ans et sans limite s'il s'agit d'enfants dans une situation d'handicap pris en charge en structure médicosociale fermée.

En cas de grossesse

Les femmes enceintes de plus de 3 mois peuvent bénéficier d'un arrêt de travail spécifique leur permettant de rentrer dans le dispositif de chômage partiel, il vous faut pour cela contacter votre médecin traitant.

Parents divorcés/ séparés

Il est possible de fractionner les arrêts de travail pour se répartir la garde des enfants entre parents pendant la semaine, comme le précise le document de référence du ministère de la Santé.

Comment faire une demande de chômage partiel ?

Si vous continuez de garder vos enfants à la maison jusqu'à la reprise de l'école, vous devez fournir une attestation à votre employeur attestant que vous êtes dans l'impossibilité de reprendre le travail.
Celui-ci devra ensuite, dans les 30 jours, faire une déclaration sur le site du gouvernement dédié à l'activité partielle, et non plus sur ameli.fr. 
Les demandes d’indemnisation en ligne sont à faire tous les mois.