Don de congés - Ce qu'il s'est dit à la commission

Rédigé le 18/05/2020
Gregory Vernon

Conformément à l'accord mis en place chez ADS et signé par FO, la première commission s'est tenue lundi 18 mai 2020.

336 donateurs - 693 jours collectés

A ce jour, le statut de la collecte présenté en commission révèle que sur les 336 donateurs, 249 sont basés à Toulouse et 87 sur les sites de la région parisienne.
Le nombre de jours recueillis est de 693 jours (511 Tls / 182 RP) dont 497 jours non affectés à un bénéficiaire.

Concernant les dons vers des bénéficiaires désignés, vous avez été 15 donateurs au sein des sites de la région Parisienne (Elancourt, Bezons et La ciotat) à nommer 12 bénéficiaires des 31 jours (Tls : 85 donateurs pour 79 bénéficiaires des 165 jours).

La campagne se termine le 20 mai 2020, vous pouvez donner de 1 à 5 jours avec ou sans affectation de bénéficiaire.
Les bénéficiaires sont des salariés (alternants compris) de l'entreprise sans condition d'ancienneté impactés par les suspensions d'activité depuis la survenance de la crise. 

Le rôle de la commission

Il s'agit de veiller à l'application de l'accord notamment en ce qui concerne l'attribution des jours collectés collectivement (don sans affectation) afin de respecter un principe d'égalité dans la répartition des jours entre les salariés bénéficiaires. La commission est composée de la Direction et de 2 représentants par Organisation Syndicale signataire de l'accord (FO, CGC et CFDT), elle se réunira 2 fois par mois. De son côté la Direction a pour mission d'organiser le rapprochement entre les dons de jours enregistrés et les salariés les plus impactés par des suspensions d'activité. 

Perspectives d'attribution

Il convient dans un premier temps d'identifier ceux d'entre vous qui ont été les plus impactés par cette crise et donc de regarder la prise de congés selon les critères suivants :

  • nombre de jours d’absence du 18 au 20 mars (1ère semaine de confinement) ; 
  • nombre de jours d’absence COVID-19 du 23 au 5 avril (jours à récupérer) ;
  • nombre de jours de congé pris du 6 avril au 7 mai (avant déconfinement) ;
  • nombre de jours d’Activité Partielle entre le 20 et le 30 avril.

Ainsi que le compteur de temps des salariés qui sont les moins remplis.

Dans ces conditions le nombre de jours comptabilisés donne un nombre jours contraints.

Les salariés ayant opté pour une prise de congés afin d'éviter une perte de salaire liée à l’activité partielle sont comptabilisés dans « nombre de jours de congé pris du 6 avril au 7 mai (avant déconfinement) ».

Salariés non éligible à l'attribution (proposition)

  • Les donateurs ;
  • Les bénéficiaires nominatifs ayant reçu 3 jours et +. Ceux ayant reçu - de 3 jours ne pourront recevoir qu'un nombre limité de façon à ce que le total ne dépasse pas 3 jours.

Nombres de jours attribués (proposition)

Nombre de jours contraints Reliquat
compteur >10j
Reliquat
compteur <=10j
sup. ou égal à 20 j      2 jours 3 jours
sup. ou égal à 15 j 1 jour 2 jours
inf. à 15 - 1 jour

Reliquat compteur : jours restants sur l'ensemble de vos compteurs.
Nbr de jours contraints : voir perspectives d'attribution

La prise des congés attribués devra avoir lieu avant fin septembre 2020.

Il est envisagé l'ajout d’un seuil « >=25j » où seraient placés des jours donnés supplémentaires à ceux déjà récoltés avec respectivement une affectation de 4 jours (reliquat compteur <= 10) et de 3 jours (reliquat compteur >10).
Une simulation avec les dons collectés au 18/05/2020 à 12h00 donnerait la répartition suivante : 519 jours attribués à 356 salariés dont 497 jours à distribuer collectivement.



La prochaine commission aura lieu le 29 mai afin d'arrêter une méthodologie et sa mise en oeuvre en fonction du bilan définitif de la collecte.

Représentants FO siègant à la commission M. Lemaire pour les sites RP et L. Raynal pour Toulouse.

N'hésitez pas à interrogez votre élu ou représentant FO