Vos droits : Absence pour cas de force majeure

Rédigé le 07/02/2018
Gregory Vernon


Les intempéries y compris épisode de neige, constituent un cas de force majeure. En effet, il s'agit d'évènement imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté du salarié qui ne les maitrise pas.

Vous avez peu de chemin à faire pour vous rendre sur votre lieu de travail et les transports en communs fonctionnent ? Vous devez alors faire bonne foi et vous y rendre. Sous peine d'être sanctionné.

A l'inverse, tout salarié ne peut être sanctionné pour tous retards ou absences liés à des intempéries, notamment en cas d'impraticabilité des routes ou l'inexistence de transport en commun. Un coup d'oeil sur les sites de la préfecture et les websites des transporteurs SNCF, RATP, Bus locaux vous donneront l'information.

Votre enfant ne peut se rendre à l'école ou ne peut être gardé ?

Le cas de force majeure s'applique aussi.

Mais, toute absence ou retard peut néanmoins entrainer des conséquences dur votre rémunération du fait que l'employeur n'est pas tenu de rémunérer vos absences sauf congés payés, RTT, congès d'ancienneté et autre dispostif applicable par accord ou convention collective.

Le montant retenu sur votre salaire devra être proportionnel à la durée de votre absence.

Aussi il vous appartient de demander à ce que la durée de l'absence soit récupérée ou imputée sur vos congès légaux.

N'oubliez pas, le télétravail. La législation reconnait ce dernier comme un aménagement, sous condition, du poste de travail rendu nécessaire par les intempéries afin de permettre la continuité de l'activité. L'accord négocié, signé et mis en place vous permet si vous n'êtes pas déclaré télétravailleur de manière régulière de recourir au télétravail irrégulier. Voir nos articles sur le sujet.