Surprise, le net versé ce mois ci semble être à la hausse. D’où vient ce « sursalaire ».
- En premier, il s’agit d’un allègement des cotisations sociales suite à la mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui s’appliquera en 2 temps sur nos fiches de paie en 2018.
- Et du versement du « complément 1/10E de l’exercice » correspon- dant à l’indemnité de congés payés.
Complément 1/10 E c’est quoi ?
Comme le prévoit l’article L3141-22 du code du travail, « l’indemnité de congé est égale au maintien du salaire ou au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ». Après comparaison, le calcul le plus favorable au salarié est retenu. La mention de l’indemnité doit être mentionné sur la fiche de paie selon l’article R.3243-1 du code.
Plus concrètement
Le système de paie stocke tous les mois, pendant la période de référence (1er janvier au 31 décembre de l’année n) 1/10e de la rémunération totale brute perçue (connue) au cours de cette période de référence.
A la fin de la période de prise de congés (1er janvier de l’année n+1) le système va com- parer ce résultat à la somme des salaires perçus pendant le congés payés en tenant compte de l’évolution de la rémunération brute c’est-à-dire les augmentations rétroactives et les éléments variables éventuels (13e mois, part variable) sauf intéressement et participation. Ce qui explique, la différence de ce complément perçu entre salarié.
Si les sommes versées sont inférieures à la somme obtenue sur la base de 1/10e, le salarié percevra le complément correspondant.
Du fait du changement de la période de référence en 2017, ce complément qui était déjà versé généralement en avril ou juin, est versé à présent sur la paie de janvier.
CSG et cotisations salariales.
Côté des cotisations salariales, il y a une baisse de 2.2% (1.45% sur l’assurance chômage et 0.75% sur la sécurité sociale). Une seconde exonération interviendra en octobre sur les coti-
sations d’assurance chômage à hauteur de 0.95%. La CSG augmente elle de 1.7 points.
Plus d’infos via le simulateur www.previssima.fr
