Dans le cadre de l’accord groupe du 02 avril 2020, nous avons émis l'avis suivant en CSE-E extra du 23 avril 20 pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Avis FO sur le projet de recours à l’Activité Partielle
Nous traversons actuellement une crise sanitaire, économique et sociale d’une ampleur inédite pour l’ensemble des salariés et pour l’entreprise. Nous en mesurons les conséquences immédiates, liées au confinement, mais d’autres risquent de nous impacter dans les semaines et les mois à venir.
C’est pourquoi depuis le début de cette crise, FO a signé 2 accords destinés à protéger à la fois les salariés et l’entreprise, afin de préserver nos emplois, nos salaires et notre outil de travail.
FO ne pratique pas la démagogie ou la critique permanente et refuse d’utiliser l’inquiétude et la peur des salariés pour des intérêts catégoriels. Pour nous élus, il s’agit de maintenir le dialogue social et la pratique contractuelle. Ces deux valeurs fondamentales du syndicat FO ont permis de discuter, négocier, contracter et faire appliquer des dispositions plus favorables aux salariés depuis de nombreuses années.
Nous sommes consultés aujourd’hui pour rendre un avis sur la mise en place de l’activité partielle au sein de notre établissement de Région Parisienne (comprenant les sites d’Elancourt, Bezons, La Ciotat et autres sites rattachés).
FO rappelle qu’un certain nombre de dispositifs négociés doivent être activés avant d’avoir recours à l’activité partielle.
Maintenir le télétravail quand cela est possible, permettre aux volontaires de travailler sur site, y compris pour accompagner les mesures sanitaires et privilégier le reclassement temporaire des salariés sur d’autres postes de travail.
En effet de nouvelles activités sont désormais nécessaires : communication, logistique sur les mesures HSE notamment, mais aussi renforcer certaines activités ou de nouveaux programmes générés par la crise elle-même.
FO rappelle qu’aucun compromis n’est possible concernant les conditions d’hygiène et de sécurité des salariés.
Un axe à approfondir pour la période à venir est de permettre aux salariés d’effectuer des formations à distance. Plusieurs possibilités existent : des formations myPulse pour ceux qui ont les moyens de connexion à distance, des formations hors système Airbus accessibles depuis un PC personnel, mais aussi des formations financées par le FNE-formation pour les salariés en activité partielle (à hauteur de 100% des coûts pédagogiques, y compris pour des formation à distance de développement des compétences). Ces salariés pourraient, par exemple, préparer une évolution ou une reconversion de carrière à court ou moyen terme.
FO a demandé en CSE-C une réunion de la commission GEPP afin d’organiser rapidement cette possibilité.
Nous rappelons également que l’accord Groupe du 2 avril, signé par FO, limite la prise de congés imposés à 2 semaines et qu’elles peuvent se planifier jusque fin juin. Cette prise de congés est préalable au recours à l’activité partielle.
Nous attendons de la Direction qu’elle veille à la bonne application de cet accord.
Une fois ces dispositifs en place, la société n’aura d’autre choix que le recours à l’activité partielle pour faire face à la baisse ou l’absence d’activité de certains secteurs ou l’impossibilité de travailler sur site.
Par ailleurs, les salariés peuvent librement choisir de poser des congés (notamment issus des CET autres droits et 5èmesemaine ou du fond de modulation qui sera déplafonné à hauteur de 15 jours en 2020 suite aux revendications portées par FO). Si ces congés interviennent pendant une période d’activité partielle, cela permet de retrouver 100% de la rémunération.
Enfin, les modalités de recours au mécanisme de don de jours devront être communiquées aux salariés rapidement.
Afin d’éviter une application qui pourrait être perçue comme discriminatoire par certains, il convient d’établir des critères clairs et objectifs sur la mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’un secteur ou d’un programme.
FO sera attentif à l’équité de traitement afin d’éviter une répartition des salariés en trois populations : télétravail, activité sur site et activité partielle. Il est important de veiller à ce que la charge maintenue soit répartie de manière équitable entre les salariés d’un même secteur.
FO demande qu’un suivi chiffré précis soit restitué au CSE-E, 2 fois par mois.
FO accueille avec intérêt l’ordonnance permettant d’individualiser l’activité partielle à partir du 1erMai qui va permettre de sécuriser la situation de certains salariés dont ceux avec des pathologies à risque, ceux qui doivent garder les enfants ou ceux qui ont des fonctions « isolées ».
Sous réserve que l’ensemble de ces points soient effectivement pris en compte, FO émet un avis favorable à la mise en place de l’activité partielle au sein de l’établissement Région Parisienne d’Airbus Defence and Space SAS.
