La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée dimanche 22 mars suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs.
La loi a été promulguée lundi 23 mars pour une entrée en vigueur immédiate. Elle renvoie à plusieurs ordonnances qui devraient être publiées dans les tous les prochains jours.
FO vous propose un document visant à rappeler les principales dispositions de la loi, notamment en ce qui concerne le droit du travail et la négociation collective et à souligner les modifications qui ont été apportées par la procédure parlementaire.
Document à télécharger en cliquant ici
Loi d'urgence pour faire face l'épidémie de Covid-19 FOMetapole